Organisation et missions de la Commune Mixte
Une organisation spécialement adaptée au territoire
La bonne administration d’un pays contribue à assurer son essor économique.Ce qu’il faut, avant toute chose, c’est que les rouages administratifs s’adaptent exactement aux besoins locaux et aux mœurs des populations.
C’est à ce principe simple, mais ô combien ardu à mettre en œuvre, que correspond la création de cet être institutionnel original qu’est la Commune Mixte.
Ces mœurs et ces besoins, facteurs déterminants de l’action législative, sont en Algérie particulièrement variés, comme le décrit Maxime Champ en 1933, du fait que sur un même territoire encore en voie de développement, une population européenne vit en contact avec une population autochtone, elle-même composée d’éléments disparates
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A l’interface de deux sociétés, Les administrateurs de communes mixtesExposé de Philippe de MAZIERES
Issu d’un encart du Mémoire Vive n°42.
I. Naissance d’une administration 1. Dès le lendemain de la prise-éclair d’Alger, le dey livrant la ville au bout de cinq jours de combat, trois courants d’opinion se forment au sujet de l’Algérie : Ils ne cesseront pas de s’opposer tout au long de la conquête, faut-il :
•poursuivre la guerre jusqu’aux confins marocains, tunisiens et sahariens
•cesser immédiatement les combats, en se contentant de la brillante campagne d’Alger et du prestige européen qu’elle impose,
•borner la conquête de l’ Algérie à sa bande côtière et à ses grands ports, Bône, Oran, Philippeville, Bougie... Des grandes voix s’élèvent en faveur de chacune de ces thèses. Ainsi, Alexis de Tocqueville, pour qui "l’abandon de la France en Algérie serait aux yeux du monde l’annonce certaine de sa décadence ", se prononce pour une occupation limitée aux zones côtières. L’armée, de son côté entend tirer partie de sa victoire et poursuivre la guerre jusqu’à la conquête de l’Algérie tout entière. Paradoxalement, c’est un général, et non des moindres, qui tire la sonnette d’alarme : La possession de l’Algérie est onéreuse. La nation serait heureuse de s’en débarrasser " déclare Thomas-Robert Bugeaud de la Piconnerie dès 1836. Le général-paysan récidive en confiant à Thiers "il faudra bon gré malgré la quitter tôt ou tard ". Dans" Par l’épée et la charrue : il alla jusqu’à écrire" Je suis convaincu que la conquête absolue de l’Algérie pourrait compromettre l’indépendance de la France en Europe ". La désastreuse défaite de l’armée du général Trézel devant les combattants du jeune Emir Abd el Kader à La Macta, bouleverse les opinions. Nommé commandant en chef des armées d’Algérie par Thiers, Bugeaud, brûlant ses convictions, annonce qu’ " il mènera en Algérie "une guerre totale ". Ce n’est qu’en 1857 que s’arrêtera cette guerre impitoyable "une chouannerie, une chasse à l’homme" dira le maréchal. Elle reprendra en Kabylie aux lendemains de notre défaite de 1871 2. Mise en place d’une structure institutionnelle de l’Algérie : les hésitations du Pouvoir Tandis que se poursuivait la conquête militaire, les gouvernements successifs de la Monarchie et de la Seconde République recherchaient laborieusement une définition juridique des territoires conquis. Les textes se succédèrent.
•L’ordonnance royale du 31 octobre 1838 donne à ces territoires le nom d’Algérie et les range dans les colonies de la Couronne.
•La constitution de 1848 proclame l’Algérie "partie intégrante du territoire français " traduisant la volonté assimilatrice de la Seconde République. Toutefois, les Constituants introduisent une réserve qui témoigne de leurs hésitations : La francisation complète de l’Algérie est renvoyée à une date ultérieure !
•Un arrêté du 9 décembre 1848 divise l’Algérie en trois départements, Alger, Oran, Constantine.
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